J.O. Numéro 166 du 21 Juillet 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10842

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Arrêté du 8 juillet 1999 portant classement dans la voirie nationale d'une voie communale

NOR : EQUR9900901A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 8 juillet 1999, est classée dans la voirie nationale la voie communale dénommée « avenue Pierre-Semard », d'une longueur de 460 mètres, située sur le territoire de la commune de Vierzon (Cher), telle que figurée en teinte rouge sur le plan annexé (1) audit arrêté.

(1) Ce plan peut être consulté soit à la direction départementale de l'équipement du Cher, 5, boulevard de Juranville, 18000 Bourges Cedex, soit aux archives centrales du ministère de l'équipement, des transports et du logement, Arche de La Défense, 92055 Paris-La Défense Cedex 04.